{"id":4560,"date":"2023-05-01T14:17:01","date_gmt":"2023-05-01T13:17:01","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.staysafe.aero\/?p=4560"},"modified":"2023-05-02T09:45:36","modified_gmt":"2023-05-02T08:45:36","slug":"meldewesen-oder-reporting-man-kann-es-nennen-wie-man-will-es-geht-letztlich-nur-nur-um-eines-sicherheitkultur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/preprod.staysafe.aero\/fr\/meldewesen-oder-reporting-man-kann-es-nennen-wie-man-will-es-geht-letztlich-nur-nur-um-eines-sicherheitkultur\/","title":{"rendered":"Compte rendu ou reporting, le nom importe peu. En fin de compte, il s\u2019agit surtout de renforcer la culture de la s\u00e9curit\u00e9\u00a0!"},"content":{"rendered":"

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Que ce soit dans une centrale nucl\u00e9aire, lors d\u2019une transplantation cardiaque ou dans le cockpit d\u2019un Jodel en plein atterrissage (cf. publications \u00ab\u00a0Lessons Learned\u00a0\u00bb<\/strong>), les choses ne se d\u00e9roulent pas toujours comme pr\u00e9vu et il est in\u00e9vitable que des erreurs arrivent parfois. N\u2019importe qui ou n\u2019importe quelle organisation peut en \u00eatre la cause. C\u2019est comme \u00e7a, l\u2019erreur est humaine. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, bon nombre d\u2019experts, de juristes et de politiciens se sont pench\u00e9s sur la fa\u00e7on de g\u00e9rer les erreurs ou les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus dans le domaine de l\u2019aviation. On peut se demander pourquoi se compliquer la t\u00e2che quand tout semble d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bien fonctionner. Le fait est qu\u2019il existe des prescriptions l\u00e9gales sur la proc\u00e9dure en cas d\u2019accident ou d\u2019incident, et sur ce qu\u2019il est n\u00e9cessaire de notifier. Il ne faut pas non plus sous-estimer l\u2019importance de la communication.<\/p>\n

Notifier des accidents et des incidents, \u00e0 quoi bon\u00a0?<\/strong>
\nLa s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019aviation commerciale ne cesse de s\u2019am\u00e9liorer. Cette \u00e9volution positive s\u2019explique par plusieurs facteurs, entre autres par les le\u00e7ons tir\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019accidents et d\u2019incidents. Il est donc essentiel de tenir, en continu, un compte rendu des \u00e9v\u00e9nements (\u00ab\u00a0occurrence reporting\u00a0\u00bb) afin de renforcer \u00e9galement la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale.
\nUne bonne culture de compte rendu requiert un environnement o\u00f9 les personnes osent faire part de leurs inqui\u00e9tudes en lien avec la s\u00e9curit\u00e9 sans avoir peur du bl\u00e2me. Les personnes qui soumettent un compte rendu doivent savoir que la confidentialit\u00e9 leur est garantie et que leurs informations ne resteront pas sans suite. Sans cela, ces personnes pourraient \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 penser que leur compte rendu n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a020\u00a0LA, tous les \u00e9v\u00e9nements impliquant des a\u00e9ronefs avec occupants ou sans occupants qui rel\u00e8vent de l\u2019art.\u00a04 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0376\/2014 doivent \u00eatre signal\u00e9s via le portail de compte rendu \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019aviation civile (OFAC) dans les 72\u00a0heures. L\u2019OFAC a \u00e9labor\u00e9 un guide<\/strong> pour l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale (AG) sur la mani\u00e8re d\u2019utiliser ce portail<\/strong>.<\/p>\n

Comptes rendus d\u2019\u00e9v\u00e9nements conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0\u00a0376\/2014 (admin.ch)<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, le portail de compte rendu peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour des comptes rendus volontaires (anciennement SWANS).<\/p>\n

En cas de doute, mieux vaut notifier une fois de trop que pas du tout.<\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019art.\u00a023\u00a0LA en relation avec l\u2019art.\u00a017\u00a0OEIT, les accidents et les incidents graves impliquant des a\u00e9ronefs avec occupants, qu\u2019ils surviennent sur territoire suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en impliquant des a\u00e9ronefs immatricul\u00e9s en Suisse, doivent en plus \u00eatre imm\u00e9diatement notifi\u00e9s aupr\u00e8s du Service suisse d\u2019enqu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 (SESE) par t\u00e9l\u00e9phone (1414 depuis la Suisse, +41 333 333 333 depuis l\u2019\u00e9tranger). L\u00e0 encore, en cas d\u2019incertitudes, mieux vaut s\u2019adresser une fois de trop au SESE que pas du tout. L\u2019enqu\u00eateur de piquet contactera sans d\u00e9lai l\u2019auteur du compte rendu et prendra une d\u00e9cision quant aux d\u00e9marches \u00e0 entreprendre.<\/p>\n

Que font les autorit\u00e9s apr\u00e8s avoir re\u00e7u un compte rendu d\u2019incident\u00a0?<\/strong>
\nL\u2019une des critiques fr\u00e9quemment soulev\u00e9es contre les comptes rendus est qu\u2019ils restent souvent sans suite.<\/p>\n

Les acteurs de l\u2019aviation suisse notifient \u00e0 l\u2019OFAC les incidents qui risquent d\u2019impacter la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019aviation civile. Ces \u00e9v\u00e9nements sont trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle et consign\u00e9s dans une base de donn\u00e9es anonymis\u00e9e. Tant le SESE que l\u2019OFAC analysent tous les comptes rendus d\u2019incidents et d\u2019accidents et d\u00e9finissent les mesures \u00e0 prendre si n\u00e9cessaire.
\nLes le\u00e7ons tir\u00e9es des comptes rendus qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat pour les acteurs de l\u2019aviation civile sont publi\u00e9es sur Internet via Stay Safe dans le cadre des \u00ab\u00a0Lessons Learned from Occurrence Reports\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0SAND\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9marche a pour but d\u2019\u00e9viter que des \u00e9v\u00e9nements similaires ne se reproduisent \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

Les comptes rendus d\u2019incidents sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour d\u00e9finir les objectifs strat\u00e9giques de l\u2019OFAC dans le cadre du plan pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019aviation en Suisse (Swiss Aviation Safety Plan, SASP), qui fixe les priorit\u00e9s pour les cinq prochaines ann\u00e9es. Ensuite, le rapport annuel sur la s\u00e9curit\u00e9 (Annual Safety Report, ASR) rend compte de l\u2019\u00e9volution de la situation et analyse les tendances.<\/p>\n

La majeure partie des incidents ne n\u00e9cessitent pas de mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 directes.
\nD\u2019autres \u00e9v\u00e9nements donnent lieu \u00e0 des mesures pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9, comme dans l\u2019exemple ci-dessous\u00a0:
\nGr\u00e2ce \u00e0 un compte rendu d\u2019incident soumis \u00e0 l\u2019OFAC (Airprox a\u00e9ronef-parachutiste), les services comp\u00e9tents ont pris conscience du risque de croisement entre les trajectoires de vol. Par la suite, la situation a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e dans son ensemble et on en a conclu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019effectuer simultan\u00e9ment des approches IFR et des l\u00e2chers de parachutistes dans la \u00ab\u00a0para-box\u00a0\u00bb pr\u00e9vue. Ce compte rendu d\u2019incident a permis de changer la proc\u00e9dure. Cette situation critique a pu \u00eatre d\u00e9samorc\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la Safety Letter ainsi qu\u2019\u00e0 un amendement suppl\u00e9mentaire dans l\u2019AIP (paru fin\u00a02022).<\/p>\n

Parlons et apprenons ensemble de nos erreurs\u00a0!<\/strong>
\nNous adorons voler, c\u2019est notre hobby. Et nous devons pouvoir le pratiquer en toute s\u00e9curit\u00e9. Outre les prescriptions l\u00e9gales, il existe une autre m\u00e9thode efficace pour g\u00e9rer les incidents en lien avec l\u2019aviation. Tant Stay Safe que l\u2019A\u00e9roRevue, avec leur rubrique \u00ab\u00a0Lesson Learned\u00a0\u00bb, proposent un moyen alternatif d\u2019aborder les erreurs, les exp\u00e9riences et les le\u00e7ons tir\u00e9es du quotidien des aviateurs. Il s\u2019agit surtout de sensibiliser et d\u2019\u00e9changer \u00e0 ce sujet. En faisant part d\u2019incidents ou de notre propre exp\u00e9rience, nous renfor\u00e7ons la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019aviation. Ces contributions individuelles ont toute leur importance et permettent d\u2019entretenir une culture de la s\u00e9curit\u00e9 qui porte ses fruits.<\/p>\n

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