Marquant la volont\u00e9 de l\u2019Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA) et \u00e0 travers elle de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019harmoniser un tant soit peu la r\u00e9glementation touchant l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale en Europe, la partie-M \u00ab light \u00bb entrera prochainement en vigueur. Ce r\u00e8glement cr\u00e9era notamment de nouveaux privil\u00e8ges et procurera davantage de marge de man\u0153uvre en mati\u00e8re d\u2019\u00e9limination des non-conformit\u00e9s (constatations) pour les exploitants d\u2019avions de l\u2019aviation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019avenir, le certificat d\u2019examen de navigabilit\u00e9 (CEN) ne sera d\u00e9livr\u00e9 que lorsque toutes les non-conformit\u00e9s (aussi bien les constatations de niveau 1 que les constatations de niveau 2) auront \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es. En fonction des directives techniques et op\u00e9rationnelles du d\u00e9tenteur du certificat de type, l\u2019exploitant d\u2019un a\u00e9ronef pourra, dans le cadre d\u2019une \u00ab gestion des d\u00e9fauts \u00bb, reporter l\u2019\u00e9limination de non-conformit\u00e9s ayant fait l\u2019objet d\u2019une constatation de niveau 2 jusqu\u2019au prochain contr\u00f4le ordinaire au plus tard. Le CEN sera d\u00e9livr\u00e9 sur la base des preuves d\u00e9montrant que la ou les non-conformit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es ou si le report de la cl\u00f4ture des constatations a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles.<\/p>\n
Actuellement, le CEN est d\u00e9livr\u00e9 en cas de constatation de niveau 2 \u00e0 condition toutefois que l\u2019exploitant de l\u2019a\u00e9ronef d\u00e9montre \u00e0 l\u2019OFAC dans les trois mois que la ou les non-conformit\u00e9s constat\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es.
\nPour en savoir plus, nous vous renvoyons aux Infos a\u00e9rotechniques de juin 2019 :<\/p>\n